Statuts

O.I.T.A.F. - Organisation Internationale des Transports à Câbles

Statuts

Membres:

L’O.I.T.A.F. est à disposition de toutes les autorités, les associations, les institutions, les entreprises et les personnes privées qui s’intéressent aux questions techniques, juridiques, administratives ou économiques du domaine des transports à câbles, téléskis compris.
Les membres sont répartis entre les membres collectifs et les membres individuels.

Membres collectifs:
Catégorie A:	autorités habilitées à donner leur autorisation et à surveiller les installations à câbles.
Catégorie B:	associations internationales et nationales d’exploitants d'installations de transports à câbles.
Catégorie C:	associations internationales et nationales de constructeurs d'installations de transports à câbles.
Catégorie D:	les organisationes de surveillance auxquelles l'autoritè confie par delegation un tâche de droit public; les universités et les instituts publiques qui effectuent des recherches et des études dans le domaine des transports à câbles.
Membres individuels:
	Catégorie E: entreprises s’occupant de transports à câbles
	Catégorie F: personnes individuelles s’occupant de transports à câbles

Organes de l’O.I.T.A.F.

L’organisation dispose de quatre organes:

L’assemblée générale (totalité des voix de tous les membres).
Le comité de direction (18 membres élus par l’assemblée générale).

Les membres suivants en font partie:

6 représentants de la catégorie A:
actuellement, les pays suivants sont représentés:
Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, et Suisse.

5 représentants de la catégorie B:
actuellement, les associations nationales d’entreprises de transports à câbles des pays suivants sont représentées:
Allemagne (VdS), Autriche (WKÖ Fachverband Seilbahnen), France (SNTF), Italie (ANEF), et Suisse (RMS)

2 représentants de la catégorie C:
actuellement, les associations nationales resp. internationales de fabriquants sont représentées:
IARM (Association internationale des fabriquants de transports à câbles) et le VSM (Association suisse des constructeurs de machines)

2 représentants de la catégorie D:
actuellement, les universités et organisations de contrôle avec mandat des autorités suivantes sont représentées:
Politecnico de Milan, TÜV Süddeutschland Holding AG

2 représentants de la catégorie E:
actuellement, les entreprises de transports à câbles suivantes sont représentées:
Gletscherbahnen Kaprun AG (A) et Compagnie des Alpes S.A. (F)

1 représentant de la catégorie F:
Douglas Clyde - (USA)

Cinq membres supplémentaires, sans droit de vote, peuvent être en plus accueillis au sein du comité directeur.

c) Le comité exécutif:
Se compose de 6 membres du et désignés par le comité directeur, et du secrétaire général.

d) La commission de contrôle de la gestion
(5 membres dont 2 en tant que suppléants, élus par l’assemblée générale).